Politique de confidentialité
Mise à jour Décembre 2021
Le respect de la vie privée est un droit fondamental et l’une des valeurs essentielles de MonAvisCitoyen.fr
MonAvisCitoyen.fr s’engage à respecter la règlementation française et européenne sur la protection des données personnelles, en particulier le Règlement (UE) Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (“RGPD”) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (“LIL”).
MonAvisCitoyen.fr dispose d’un Délégué́ à la Protection des Données déclaré auprès de la CNIL et d’une équipe technique très impliquée dans la sécurité et la protection des données.
Les données sont hébergées en France.
Dans ce document MonAvisCitoyen.fr désigne la société Cities-Zen SAS, éditeur du service, dont le siège social est situé 25 rue de Tolbiac, 75013 Paris (RCS Paris 822 952 461).
OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Par la présente Politique, MonAvisCitoyen.fr informe les Utilisateurs de la manière dont sont traitées leurs Données à caractère personnel.
Elle s’applique à tous les Utilisateurs de la Plateforme MonAvisCitoyen.fr.
ORIGINE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs Données à caractère personnel sont collectées via (i) les informations mentionnées dans les différents formulaires en ligne de collecte de données ; (ii) la Politique sur les Cookies et (iii) la présente Politique de protection des données à caractère personnel.
1. Les Données à caractère personnel collectées auprès de l'Utilisateur
Des Données à caractère personnel concernant les utilisateurs sont collectées auprès de ces derniers (i) lors de la création de leurs Comptes Utilisateur ou (ii) via les formulaires qu’ils complètent dans le cadre de l’utilisation des Services.
2. Les Données à caractère personnel collectées automatiquement lors de l’utilisation des Services
Des Données à caractère personnelles sont collectées automatiquement, en recourant notamment à des Cookies, des Données à caractère personnel lors de l’Utilisation par les Utilisateurs des Services.
IDENTITÉ DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT
Le responsable du traitement est, au sens du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
En fonction des Données à caractère personnel traitées, MonAvisCitoyen.fr est susceptible d’agir en qualité de Responsable de traitement ou de Sous-traitant pour le compte de ses clients.
MonAvisCitoyen.fr est Responsable de traitement des Données à caractère personnel des Utilisateurs recueillies dans le cadre de la création et gestion du Compte Utilisateur, de leur navigation sur le Site et de leur utilisation de la Plateforme MonAvisCitoyen.fr.
Les Abonnés aux Services (Collectivités locales et leurs partenaires par exemple), sont aussi Responsables de traitement des Données à caractère personnel qu’elles auraient demandées à recueillir dans le cadre d’opération spécifiques de consultation (enquête, appel à idées, budget participatif, …) et pour lesquels un consentement spécifique est demandé à l’Utilisateur. MonAvisCitoyen.fr intervient alors comme sous-traitant.
Qu’il soit responsable de traitement ou sous-traitant, MonAvisCitoyen.fr prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des Données à caractère personnel qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions du RGPD et de la législation francaise.
FINALITÉS ET TRAITEMENTS DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES
1. Nécessité de la collecte
Lors de son utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur communique à MonAvisCitoyen.fr certaines Données à caractère personnel nécessaires à la fourniture du Service demandé.
MonAvisCitoyen.fr ne demande que les données utiles pour le service.
Pour certains Services, une participation anonyme est possible.
Pour certains Services nécessitant que les Abonnés puissent recontacter l’Utilisateur, comme certaines consultations ou budget participatif, la participation anonyme peut ne pas être acceptée.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, ou s’oppose à leur utilisation par MonAvisCitoyen.fr, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site ou des Services et que MonAvisCitoyen.fr soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.
2. Durées de conservation
Toutes les Données à caractère personnel collectées sont traitées et conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et de la législation applicable aux Services.
MonAvisCitoyen.fr détermine les durées de conservation des Données à caractère personnel en sa qualité de Responsable de Traitement.
Dans le cadre des traitements effectués en qualité de Sous-traitant, MonAvisCitoyen.fr demande au Responsable du Traitement (Collectivités et/ou partenaires) de déterminer la durée de conservation des Données à caractère personnel, qui ne pourra excéder la durée de l’opération et de ses suites.
A l’expiration des durées de conservation, les Données à caractère personnel des Utilisateurs sont supprimées de façon définitive ou anonymisées.
3. Description des Traitements
3.1. Liste des Traitements impliquant des données personnelles pour lesquels MonAvisCitoyen.fr agit en qualité de Responsable de Traitement
| Pourquoi les Données à caractère personnel sont utilisées ? / Finalité | Données concernées | Base légale du traitement | Durée de conservation |
Gestion de Compte Utilisateur MonAvisCitoyen.fr: - Création et gestion du Compte Utilisateur ; | Données obligatoires :
Données facultatives :
Image d’avatar [Public] | Consentement | 5 ans à compter de la dernière participation en cas d'inactivité du Compte Utilisateur OU jusqu’à demande de suppression de la part de l’Utilisateur. |
Donner un avis sur une ville - Usage de présentation sur le site après participation : L’estimation de l’âge (par l’année de naissance, le genre, la ville, le quartier sont disponibles avec le contenu de la participation (sous pseudo) - Les textes positif et négatif sont analysés par des algorithmes pour déterminer de quel thème ils parlent. Grace aux thèmes et à la tonalité, MonAvisCitoyen.fr founit à ses abonnés des analyses comme le niveau d’importance et un indice de la satisfaction d’un thème sur un territoire. | Données obligatoires :
Données facultatives :
| Consentement | Jusqu’à suppression par l’Utilisateur de sa participation (Mon compte > Mes avis) OU de son compte MonAvisCitoyen.fr (automatique au bout de 5 ans si inactif) |
Réponses et informations des collectivités abonnées via MonAvisCitoyen.fr - Les Abonnés ont la possibilité de répondre et d’informer les Utilisateurs qui les concernent (via monaviscitoyen.fr qui transmet alors le message) |
| Consentement | Jusqu’au changement des préférences email par l’Utilisateur. Qui peut retirer son consentement pour les réponses et sujets à l’échelle locale (ville, agglomération, métropole) ou régionale (département, région) ou nationale. OU A la suppression du compte Utilisateur (au bout de 5 ans si inactif) |
Réalisation d’enquêtes
| En fonction des enquêtes :
| Consentement | Jusqu’à suppression par l’Utilisateur de sa participation ou de son compte MonAvisCitoyen.fr. (au bout de 5 ans si inactif) |
Proposer un projet pour une ville ou un quartier
|
| Consentement | Jusqu’à suppression par l’Utilisateur de sa participation (Mon compte > Mes projets) ou de son compte MonAvisCitoyen.fr. (automatique au bout de 5 ans si inactif) |
Participer à une consultation (appel à idées, budget participatif, …) MonAvisCitoyen peut organiser à la demande d’une collectivité une consultation en ligne ou un budget participatif. Les modalités sont précisées par consultation sur instructions des Abonnés (collectivités …)
| Sans exigence spécifique de la collectivité :
Si la collectivité exige les coordonnées de la personne pour pouvoir contacter directement les déposant de projets ou pour vérifier l’éligibilité de l’Utilisateur à participer et selon la demande de la collectivité, les informations suivantes peuvent être demandées :
Si la collectivité a demandé parmi ces informations supplémentaires, elles sont demandées à l’utilisateur et attachées à son compte Utilisateur. Un consentement spécifique de partage à la collectivité pour le besoin de la consultation est demandé à l’Utilisateur pour participer. | Consentement | Selon la règle fixée par l’Abonné donneur d’ordre. Ou Jusqu’à suppression par l’Utilisateur ou lors de la suppression de son compte MonAvisCitoyen.fr. (au bout de 5 ans si inactif) |
Fourniture d’informations aux Utilisateurs relatives à la gestion de leur Compte Utilisateur - Informations et conseils relatifs à l'utilisation des Services MonAvisCitoyen.fr (message de bienvenue, nouvelles fonctionnalités, rappel de mot de passe, évolutions, etc.) |
| Intérêt légitime | Jusqu’à suppression par l’Utilisateur de son compte MonAvisCitoyen.fr |
| Mesure d’audience - navigation sur le Site et utilisation de la Plateforme MonAvisCitoyen.fr |
| Intérêt légitime | Ces statistiques sont immédiatement anonymisées et non liées au compte Utilisateur. (l’outil Matomo est utilisé dans cet objectif) |
| Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking...) |
| Intérêt légitime | Jusqu’à 1 an. |
Modération des participations (avis, réponse à enquête, projet) -Les algorithmes analysent le contenu texte pour détecter des insultes ou contenus illégaux. |
| Intérêt légitime | Le contenu modéré est supprimé. L’utilisateur peut aussi être supprimé s’il a eu des propos illégaux ou insultant. |
Formulaire de contact de MonAvisCitoyen
|
| Consentement | 3 mois |
Gestion de Compte Pro MonAvisCitoyen.fr: - Création et gestion du Compte Utilisateur pour Abonnés |
Et données facultatives :
| Consentement ou Conditions contractuelles | 5 ans à compter de la dernière participation en cas d'inactivité du Compte Utilisateur OU jusqu’à demande de suppression de la part de l’Utilisateur. |
| Réclamations et demandes de droit |
| Obligation légale | Le temps de traiter la demande. |
3.2. Liste des Traitements pour lesquels MonAvisCitoyen.fr agit en qualité de Sous-traitant
| Pourquoi les Données à caractère personnel sont-elles utilisées ? | Quelles sont les Données à caractère personnel utilisées ? |
| Fourniture d’un Service d’enquête sur un groupe fermé de répondants Dans le cas où un client souhaite faire une enquête sur un groupe d’utilisateur précis identifié par leur adresse email, MonAvisCitoyen.fr peut alors recevoir les emails des personnes concernées pour vérifier leur éligibilité à participer à cette enquête. (MonAvisCitoyen.fr supprime la liste d’email fournie dès que l’enquête est terminée.) Lorsque le client souhaite que le résultat de l’enquête soit confidentiel, il fournit alors les noms et emails des responsables devant accéder aux résultats. |
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| Mise en œuvre de consultations spécifiques à un territoire, à la demande d’un Abonné, en tant que sous-traitant : par exemple, boite à idée, budget participatif. |
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SOUS TRAITANTS ET DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE L’UTILISATEUR NE SONT PAS TRANSMISES À DES ACTEURS COMMERCIAUX OU PUBLICITAIRES SANS CONSENTEMENT
Usage interne : Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être traitées par les employés de MonAvisCitoyen.fr, dans la limite de leurs attributions respectives et ce exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
MonAvisCitoyen.fr recourt également, pour plusieurs activités pour son fonctionnement, aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (hébergement, mailing) :
Hébergement : OVH Cloud (France) est l’hébergeur des infrastructures de MonAvisCitoyen.fr
2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 - France
(siret : 424 761 419 00045)
Politique de protection des données d'OVH
Mailing : Mailjet (France) est le sous-traitant gérant l’envoi des emails (transactionnel ou non).
4, rue Jules Lefebvre, 75009 Paris1 - France
(siret: 524 536 992 00067)
Politique de confidentialité de Mailjet
Les données personnelles sont hébergées et traitées en France au sein de l’Union Européenne.
LES DROITS DES UTILISATEURS
1. Droits des Utilisateurs sur leurs Données à caractère personnel
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de MonAvisCitoyen.fr disposent des droits suivants :
- Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des Données à caractère personnel des Utilisateurs : les Utilisateurs ont le droit d’accéder aux Données à caractère personnel les concernant dont dispose MonAvisCitoyen.fr et en demander la rectification ou la mise à jour.
- Droit à l’effacement des Données à caractère personnel des Utilisateurs (article 17 du RGPD), lorsqu (i) ’elles ne sont plus nécessaires, (ii) l’Utilisateur a retiré son consentement, (iii) l’Utilisateur s’oppose au traitement, (iv) le traitement est illicite ou pour respecter une obligation légale.
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) si ce traitement est fondé sur le consentement.
- Droit à la limitation du traitement des Données à caractère personnel des Utilisateurs (article 18 RGPD) : Ce droit signifie que le traitement des Données à caractère personnel des Utilisateurs auquel MonAvisCitoyen.fr peut procéder est limité, de sorte que les Données à caractère personnel sont conservées, mais que MonAvisCitoyen.fr ne peut pas les utiliser ni les traiter.
- Droit d’opposition au traitement des Données à caractère personnel des Utilisateurs (article 21 RGPD) : Les Utilisateurs peuvent à tout moment s’opposer au traitement de leurs Données à caractère personnel lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime de MonAvisCitoyen.fr.
- Droit à la portabilité des Données à caractère personnel que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces Données à caractère personnel font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD). Les Utilisateurs ont le droit de déplacer, copier ou transmettre les Données à caractère personnel les concernant de la base de données de MonAvisCitoyen.fr vers une autre.
Pour plus d’informations sur leurs droits, les Utilisateurs peuvent consulter le site de la CNIL.
2. Modalités d’exercice des droits des Utilisateurs sur leurs Données à caractère personnel :
2.1. Pour toutes les demandes concernant des Données à caractère personnel pour lesquelles MonAvisCitoyen.fr est Responsable de traitement :
L’utilisateur peut modifier ses informations, supprimer des participations ou son compte utilisateur complet, télécharger ses informations personnelles, dans la section « Mon Compte » du site.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment MonAvisCitoyen.fr utilise ses Données à caractère personnel, ou exercer ses droits. Il peut contacter MonAvisCitoyen.fr par écrit à l’adresse suivante :
confidentialite@monaviscitoyen.fr
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données à caractère personnel qu’il souhaiterait que MonAvisCitoyen.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise (en écrivant depuis son email utilisé pour le compte Utilisateur MonAvisCitoyen.fr).
2.2. Pour toutes les demandes concernant des Données à caractère personnel pour lesquelles MonAvisCitoyen.fr est Sous-traitant :
Si l’Utilisateur souhaite exercer ses droits, il le faire auprès du Responsable de traitement.
MonAvisCitoyen.fr, à la demande du Responsable de traitement, pourra assister ce dernier dans les suites à donner aux demandes adressées par ses Utilisateurs.
Les demandes de suppression de Données à caractère personnel seront soumises aux obligations qui sont imposées à MonAvisCitoyen.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
« COOKIES » ET BALISES (TAGS) INTERNET
Veuillez vous référer à notre politique d’utilisation des cookies.
SÉCURITÉ
MonAvisCitoyen.fr met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements et la confidentialité des Données à caractère personnel.
A ce titre, MonAvisCitoyen.fr prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des Données à caractère personnel et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des Données à caractère personnel et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, chiffrement de certaines Données à caractère personnel, end-to-end encryption...).
Protection de la vie privée dès la conception : MonAvisCitoyen.fr veille à ce que la protection et la sécurité des données soient pris en compte dans la planification et le développement de ses Services.
INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS
L’Utilisation des Services est réservée aux Utilisateurs personnes physiques de plus de quinze (15) ans capables de souscrire des obligations conformément à la loi applicable.
CONDITIONS D’APPLICATION DE LA POLITIQUE
MonAvisCitoyen.fr est susceptible de modifier, compléter ou mettre à jour la présente Politique afin de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.
En cas de modification significative de la présente Politique (relatives aux finalités de traitement, aux Données à caractère personnel collectées, à l’exercice des droits, au transfert des Données à caractère personnel des Utilisateurs), MonAvisCitoyen.fr s’engage à en informer les Utilisateurs par tout moyen écrit dans un délai minimum de trente (30) jours avant leur date de prise d’effet.
En cas de désaccord de l’Utilisateur avec les termes de la nouvelle Politique, ce dernier pourra supprimer son compte MonAvisCitoyen.fr.
Passé ce délai, tout accès et utilisation des Services sera soumis à la nouvelle Politique.
Tout Utilisateur est informé que l’unique version des Conditions (“CU”) et de la Politique qui fait foi est celle qui se trouve en ligne ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction.
L'Utilisateur est tenu de se référer à la version des CU et de la Politique en vigueur à la date de son accès aux Services et de chaque utilisation de ces derniers.
NOUS CONTACTER - COORDONNÉES DU DPO
Tout Utilisateur a la possibilité d’adresser ses questions ou réclamations concernant le respect par MonAvisCitoyen.fr de la présente Politique, ou de faire part à MonAvisCitoyen.fr de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente Politique, l’Utilisateur peut contacter MonAvisCitoyen.fr par écrit à l’adresse suivante :
CITIES-ZEN SAS
MonAvisCitoyen.fr – DPO
43 rue Camille Desmoulins. 92130 Issy les Moulineaux. France
ou
confidentialite@monaviscitoyen.fr