Politique de confidentialité


MonAvisCitoyen est une plateforme neutre d’expression citoyenne et de dialogue entre les citoyens, leurs élus, les collectivités territoriales et leurs partenaires.
Afin de garantir une expression libre, un dialogue de confiance et le respect des valeurs de la plateforme (voir notre Manifeste sur https://www.monaviscitoyen.fr/manifest ), Mon Avis Citoyen peut collecter des données à caractère personnel.

Mon Avis Citoyen s’engage à protéger vos données personnelles, en particulier à :
- Respecter la règlementation en vigueur, notamment les principes relatifs au traitement des données à caractère personnel définis à l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. (http://www.privacy-regulation.eu/fr/5.htm )
- Ne collecter que les données personnelles strictement nécessaires, faire tous ses efforts pour les protéger (contre le vol et la destruction), ne les conserver que la durée nécessaire aux traitements
- Ne jamais utiliser vos données personnelles à des fins publicitaires

Quelles données personnelles ?
- Pour les citoyens : adresse email, année de naissance, sexe, adresse IP.
- Pour les élus et représentants des collectivités territoriales et partenaires : citoyens : adresse email, année de naissance, sexe, adresse IP, nom, prénom, téléphone, mandats électifs, documents administratifs.

Pourquoi conserver des données personnelles ?
- Votre adresse email est utilisée comme identifiant unique, qui vous permet de vous connecter sur votre compte Mon Avis Citoyen, de retrouver toutes les informations et échanges que vous avez eus sur MonAvisCitoyen, d’accéder à vos dialogues avec les autres utilisateurs, d’accéder à des informations réservées aux membres (informations citoyennes, résultats d’études, badges,…)
- Sexe et votre âge permettent à vos élus, collectivités territoriales et partenaires des tris statistiques pour améliorer le service public.
- L'adresse IP est gardée temporairement pour 6 mois, avant anonymisation, pour lutter contre la fraude.
- Pour les élus représentants des collectivités territoriales et de leurs partenaires, les informations collectées servent à vérifier et sécuriser leur qualité.

Comment Mon Avis Citoyen protège vos données personnelles ?
- Votre email n'est jamais communiqué à aucun tiers.
- Vos élus, collectivités et partenaires communiquent avec vous via la plateforme MonAvisCitoyen. Vous en êtes notifié(e) par email par Mon Avis Citoyen.
- Si vous souhaitez fermer votre compte, vous pouvez à tout moment télécharger vos données et/ou supprimer votre compte conformément à la RGPD directement dans votre compte. Cette opération est irréversible.
- Vous pouvez également demander la suppression d’information en envoyant un mail à [email protected]
- Mon Avis Citoyen est accessible via le protocole sécurisé https
- Votre mot de passe est conservé sous forme cryptée.

Le traitement des données collectées a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro : 1997975 et est en conformité avec la RGPD.

Notre directeur technique, Arnaud Vuillaume, assure la sécurité des données et le suivi des algorithmes. Vous pouvez le contacter à l'adresse : [email protected]
Notre délégué à la protection des données (RGPD) est Yves Kergall. Vous pouvez le contacter à l'adresse : [email protected]

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