Politique de confidentialité

MonAvisCitoyen est une plateforme neutre d’expression citoyenne et de dialogue entre les citoyens, leurs élus, les collectivités territoriales et leurs partenaires. Afin de garantir une expression libre, un dialogue de confiance et le respect des valeurs de la plateforme (voir notre Manifeste sur https://www.monaviscitoyen.fr/manifest ), Mon Avis Citoyen peut collecter des données à caractère personnel.

Mon Avis Citoyen s’engage à protéger vos données personnelles, en particulier à :

• Respecter la règlementation en vigueur, notamment les principes relatifs au traitement des données à caractère personnel définis à l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. (http://www.privacy-regulation.eu/fr/5.htm )
• Ne collecter que les données personnelles strictement nécessaires, faire tous ses efforts pour les protéger (contre le vol et la destruction), ne les conserver que la durée nécessaire aux traitements
• Ne jamais utiliser vos données personnelles à des fins publicitaires

Quelles données à caractère personnel collectons-nous et pourquoi ?

Données que vous pouvez fournir

Vous pouvez participer à MonAvisCitoyen sans donner votre email pour rester anonyme.
Si vous donnez un email et vous inscrivez, vous garderez la possibilité d'accéder aux informations postées, vous pourrez aussi recevoir des réponses des collectivités. (Uniquement via MonAvisCitoyen, le mail n'étant jamais partagé)
Voici les informations personnelles que vous pouvez fournir dans ce cadre et leur usage :

Type	Objectif	Partage
Votre adresse e-mail	Pour vous permettre d'acceder aux informations postées précedement et avoir un compte utilisateur. Pour vous notifier quand un élu vous apporte une réponse. Pour communiquer avec vous concernant vos collectivités, vos avis, les enquêtes en cours.	Privé / Protégé Les collectivités ou partenaires de MonAvisCitoyen n'ont pas accès à celle ci, sauf mention et consentement explicite de votre part.
Votre age (par l'année de naissance)	Afficher votre age à coté de votre pseudo avec votre participation. Nous permet de travailler la représentativité lors d'une étude. Faire des statistiques par tranches d'age. (C'est par exemple interessant pour votre mairie de comprendre les besoins par tranche d'age)	Disponible avec votre participation L'age est publiquement disponible à coté de votre pseudo lorsque l'on affiche votre participation.
Votre sexe	Afficher votre genre à coté de votre pseudo avec votre participation. Nous permet de travailler la représentativité lors d'une étude. Faire des statistiques par genre.	Disponible avec votre participation Le sexe est publiquement disponible à coté de votre pseudo lorsque l'on affiche votre participation. (Exemple: Alain42, Homme de 22 ans à Mantes-la-jolie)
Votre ville	Afficher votre ville à coté de votre pseudo avec votre participation. Nous permet de travailler la couverture du territoire lors d'une étude sur un périmetre plus large qu'une ville. (Exemple département / région / nationale) Faire des statistiques par ville.	Disponible avec votre participation La ville est publiquement disponible à coté de votre pseudo lorsque l'on affiche votre participation. (Exemple: Alain42, Homme de 22 ans à Mantes-la-jolie)
Votre quartier	Afficher votre quartier à coté de votre pseudo avec votre participation. Nous permet de travailler la représentativité lors d'une étude. Faire des statistiques par quartier.	Disponible avec votre participation Le quartier est publiquement disponible à coté de votre pseudo lorsque l'on affiche votre participation. (Exemple: Alain42, Homme de 22 ans à Mantes-la-jolie, Centre-ville)
Votre image d'avatar	Peut etre affiché à coté de votre participation.	Avec votre participation si disponible
Votre catégorie socio-professionelle	Nous permet de travailler la représentativité lors d'une étude. Faire des statistiques par catégorie socio-professionelles.	Privé / Protégé Utilisé uniquement pour les statistiques. Elle n'est pas affichée avec vos participations.

Autre données collectées

Type	Objectif
Addresse IP	Nous collectons les addresses IP lors des participations à nos enquetes ou votes. Cette collecte est temporaire, les IP sont anonymisées au bout de 3 mois. Cela nous permet de protéger MonAvisCitoyen contre les actes malveillant de type "bourrage" et éviter de perturber les résultats de nos études.
Cookie	Pour permettre la navigation sur notre site, les cookies sont nécessaires. Les cookies sont également utilisés par Google et Facebook pour nous fournir des statistiques d'audience. Pour plus d'information, consulter la Politique d'Utilisation des cookies

Comment Mon Avis Citoyen protège vos données personnelles ?

• Sauf avec votre consentement explicite, injonction de justice ou obligation légale, vos données personnelles ne seront partagées qu'avec des « Sous-Traitants » techniques mandatés par MonAvisCitoyen, mentionnés ci-après, et tenus à respecter cette Politique de Confidentialité.
• Vos élus, collectivités et partenaires communiquent avec vous via la plateforme MonAvisCitoyen. Vous en êtes notifié(e) par email par Mon Avis Citoyen.
• Si vous souhaitez fermer votre compte, vous pouvez à tout moment télécharger vos données et/ou supprimer votre compte conformément à la RGPD directement dans votre compte. Cette opération est irréversible.
• Vous pouvez également demander la suppression d’information en envoyant un mail à [email protected]
• Mon Avis Citoyen est accessible via le protocole sécurisé https
• Votre mot de passe est conservé sous forme cryptée
• Le traitement des données collectées a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro : 1997975 et est en conformité avec la RGPD.

Quelles données à caractère personnel MonAvisCitoyen partage-t-elle avec des tiers ?

Infrastructure

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Nom	Type	Pays
OVH	Hébergeur Internet. Nos serveurs sont loués dans les datacenters d'OVH en France. Protection des données d'OVH	France

Service spécifique

Nom	Raison	Pays
Mailjet	La société Mailjet permet l'envoi des emails (transactionnel ou non). Politique de confidentialité de Mailjet	France
Cloudflare, Inc.	Cloudflare fournit un réseau de distribution de contenu, des outils de sécurité, des certificats SSL, un DNS. Cloudflare à accès aux informations relatives à l'url avec laquelle l'utilisateur final interagit. Toutes les pages de ce site sont transmises via les systèmes de Cloudflare. Politique de confidentialité de Cloudflare	Etats-unis
Datadog, Inc.	Datadog fournit une plateforme de gestion de log. Ces logs permettent d'analyser la performance et les incidents sur notre plateforme. Politique de confidentialité de Datadog	Etats-unis

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